Décret n°2016-1835 du 23 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'annexe « Article Tableau VII bis » du même décret, le tableau est remplacé par le tableau joint en annexe du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret remplace un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles.

A l'annexe « Article Tableau VII bis » du même décret, le tableau est remplacé par le tableau joint en annexe du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance