Décret n°2016-1835 du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°48-1366 du 27 août 1948

Art. 11

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Modification d'une indemnité pour les officiers de gendarmerie

Résumé. L'indemnité de sujétions spéciales de police pour les officiers de gendarmerie est modifiée pour inclure une indemnité différentielle en cas de baisse de rémunération après une promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

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