Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une indemnité pour les officiers de gendarmerie
Résumé. L'indemnité de sujétions spéciales de police pour les officiers de gendarmerie est modifiée pour inclure une indemnité différentielle en cas de baisse de rémunération après une promotion.
A modifié les dispositions suivantes :