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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de renouvellement du conseil de l'ordre des avocats en outre-mer
Résumé. Le décret modifie la durée de renouvellement du conseil de l'ordre des avocats en Guadeloupe, Martinique et Guyane pour passer à 15 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 282-1 → Version 4
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 282-1