Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 180

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Modification de la composition des conseils de discipline des avocats

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil de discipline des avocats en fonction du nombre d'avocats dans chaque barreau.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 180 → Version 3
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 180

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