Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté par un conseil d'orientation qui émet des propositions d'évolution des politiques de ressources humaines conduites dans la fonction publique, au regard notamment des pratiques existantes dans d'autres pays et environnements professionnels. La composition de ce conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 25 novembre 2022

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Création d'un conseil pour améliorer les politiques RH dans la fonction publique

Résumé. Un conseil d'orientation aide le directeur des ressources humaines de l'État à améliorer les politiques RH en s'inspirant d'autres pays.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté par un conseil d'orientation qui émet des propositions d'évolution des politiques de ressources humaines conduites dans la fonction publique, au regard notamment des pratiques existantes dans d'autres pays et environnements professionnels. La composition de ce conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1459 du 23 novembre 2022art. 5 : Modification de la composition du conseil d'orientation pour les politiques RH dans la fonction publique

En résumé. La structure d'assistance au directeur général de l'administration et de la fonction publique a été simplifiée, en supprimant le conseil scientifique et en modifiant le rôle du conseil d'orientation.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 24 novembre 2022

Source : Légifrance