Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 25 novembre 2022
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté par un conseil d'orientation qui émet des propositions d'évolution des politiques de ressources humaines conduites dans la fonction publique, au regard notamment des pratiques existantes dans d'autres pays et environnements professionnels. La composition de ce conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022
Modifié parDécret n°2022-1459 du 23 novembre 2022art. 5
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté par unconseil d'orientation qui émet des propositions d'évolution des politiques de ressources humaines conduites dans la fonction publique, au regard notamment des pratiques existantes dans d'autres pays et environnements professionnels ⏺. La composition de ce conseilest fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 24 novembre 2022
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté par :
1° Un conseil d'orientation qui émet des propositions d'évolution des politiques de ressources humaines conduites dans la fonction publique, au regard notamment des pratiques existantes dans d'autres pays et environnements professionnels ;
2° Un conseil scientifique qui formule des préconisations sur des travaux et études que lui soumet le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
La composition de ces deux conseils est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.