En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 25 novembre 2022
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Création d'un conseil pour améliorer les politiques RH dans la fonction publique
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté par un conseil d'orientation qui émet des propositions d'évolution des politiques de ressources humaines conduites dans la fonction publique, au regard notamment des pratiques existantes dans d'autres pays et environnements professionnels. La composition de ce conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.