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Modification du conseil d'orientation pour les ressources humaines
Le I de l'arrêté du 21 février 2022 susvisé (Création d'un conseil d'orientation pour les RH dans la fonction publique) est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 (Assistance au directeur général de l'administration et de la fonction publique) du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics) relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique est composé comme suit :
1° Au titre des employeurs publics :
- le délégué général de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant ;
- le directeur de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ou son représentant ;
2° Au titre de la prospective et de l'expertise internationale et européenne :
- le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son représentant ;
- le directeur de la gouvernance publique et du développement territorial de l'organisation de coopération et de développement économiques ou son représentant ;
3° Au titre des praticiens des ressources humaines dans les entreprises :
- le président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines du secteur privé ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines du groupe SNCF ou son représentant ;
- le directeur général de France Travail ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant ;
4° Au titre des personnalités scientifiques :
- M. Henri BERGERON, enseignant et titulaire de la chaire transformations des organisations et du travail à Sciences Po Paris, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, doyen de l'école des affaires publiques ;
- Mme Véronique CHANUT, professeur en sciences de gestion, Université Paris II ;
- M. Yves CLOT, professeur émérite en psychologie du travail au Conservatoire national des arts et métiers, chercheur au centre de recherche sur le travail et le développement du CNAM ;
- M. Yann FERGUSON, docteur en sociologie à l'INRIA et directeur scientifique du LaborIA ;
- M. Charles FROGER, maître de conférences en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
- M.
5° Au titre des représentants du mouvement associatif :
- le président de l'association La Cordée ou son représentant ;
- la présidente de l'association Fonction Publique du 21ème siècle ou son représentant ;
- le président de l'association des directeurs de ressources humaines des grandes collectivités territoriales ou son représentant ;
- le président de l'association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux ou son représentant.