Arrêté du 17 février 2026

Article 1

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Article 1

Le I de l'arrêté du 21 février 2022 susvisé (Création d'un conseil d'orientation pour les RH dans la fonction publique) est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 (Assistance au directeur général de l'administration et de la fonction publique) du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics) relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique est composé comme suit :
1° Au titre des employeurs publics :

  • le délégué général de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;
  • le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant ;
  • le directeur de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ou son représentant ;

2° Au titre de la prospective et de l'expertise internationale et européenne :

  • le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son représentant ;
  • le directeur de la gouvernance publique et du développement territorial de l'organisation de coopération et de développement économiques ou son représentant ;

3° Au titre des praticiens des ressources humaines dans les entreprises :

  • le président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines du secteur privé ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines du groupe SNCF ou son représentant ;
  • le directeur général de France Travail ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant ;

4° Au titre des personnalités scientifiques :

  • M. Henri BERGERON, enseignant et titulaire de la chaire transformations des organisations et du travail à Sciences Po Paris, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, doyen de l'école des affaires publiques ;
  • Mme Véronique CHANUT, professeur en sciences de gestion, Université Paris II ;
  • M. Yves CLOT, professeur émérite en psychologie du travail au Conservatoire national des arts et métiers, chercheur au centre de recherche sur le travail et le développement du CNAM ;
  • M. Yann FERGUSON, docteur en sociologie à l'INRIA et directeur scientifique du LaborIA ;
  • M. Charles FROGER, maître de conférences en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
  • M.
Serge PERROT, professeur de management, Université Paris Dauphine ;

5° Au titre des représentants du mouvement associatif :

- le président de l'association La Cordée ou son représentant ;
- la présidente de l'association Fonction Publique du 21ème siècle ou son représentant ;

  • le président de l'association des directeurs de ressources humaines des grandes collectivités territoriales ou son représentant ;
  • le président de l'association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification du conseil d'orientation pour les ressources humaines

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un conseil qui donne des avis sur les politiques de ressources humaines dans la fonction publique.

Le I de l'arrêté du 21 février 2022 susvisé (Création d'un conseil d'orientation pour les RH dans la fonction publique) est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 (Assistance au directeur général de l'administration et de la fonction publique) du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics) relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique est composé comme suit :
1° Au titre des employeurs publics :

  • le délégué général de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;
  • le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant ;
  • le directeur de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ou son représentant ;

2° Au titre de la prospective et de l'expertise internationale et européenne :

  • le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son représentant ;
  • le directeur de la gouvernance publique et du développement territorial de l'organisation de coopération et de développement économiques ou son représentant ;

3° Au titre des praticiens des ressources humaines dans les entreprises :

  • le président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines du secteur privé ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines du groupe SNCF ou son représentant ;
  • le directeur général de France Travail ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant ;

4° Au titre des personnalités scientifiques :

  • M. Henri BERGERON, enseignant et titulaire de la chaire transformations des organisations et du travail à Sciences Po Paris, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, doyen de l'école des affaires publiques ;
  • Mme Véronique CHANUT, professeur en sciences de gestion, Université Paris II ;
  • M. Yves CLOT, professeur émérite en psychologie du travail au Conservatoire national des arts et métiers, chercheur au centre de recherche sur le travail et le développement du CNAM ;
  • M. Yann FERGUSON, docteur en sociologie à l'INRIA et directeur scientifique du LaborIA ;
  • M. Charles FROGER, maître de conférences en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
  • M.
Serge PERROT, professeur de management, Université Paris Dauphine ;

5° Au titre des représentants du mouvement associatif :

- le président de l'association La Cordée ou son représentant ;
- la présidente de l'association Fonction Publique du 21ème siècle ou son représentant ;

  • le président de l'association des directeurs de ressources humaines des grandes collectivités territoriales ou son représentant ;
  • le président de l'association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux ou son représentant.

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