En vigueur du 1 janvier 2017 au 24 novembre 2022, puis depuis le 1 août 2026
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Rôle de la DGAFP dans la formation professionnelle
Au titre de ses missions mentionnées au 5° de l'article 2 (Rôles de la DGAFP dans la gestion des ressources humaines), la direction générale de l'administration et de la fonction publique :
1° Elabore le cadre réglementaire nécessaire à la mise en œuvre d'actions de formation ;
2° Assure la coordination et le soutien nécessaires pour le développement et l'évaluation, par les différents départements ministériels, de leurs actions de formation professionnelle ainsi que de leurs documents pluriannuels d'orientation et plans annuels de formation mentionnés à l'article R. 423-3 du code général de la fonction publique (Document d'orientation pour la formation dans la fonction publique) ;
3° Veille à la mutualisation des actions de formation professionnelle.