Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour la gestion de ses agents, la direction générale de l'administration et de la fonction publique relève du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement hiérarchique de la DGAFP

Résumé. La direction générale de l'administration et de la fonction publique dépend du secrétariat général des ministères économiques et financiers pour gérer ses agents.

Pour la gestion de ses agents, la direction générale de l'administration et de la fonction publique relève du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance