Décret n°2016-1802 du 21 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-820 du 12 septembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des règles sur l'aide nationale à l'apiculture

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2013 concernant le programme d'aide national au secteur de l'apiculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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