Décret n°2013-820 du 12 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 septembre 2013 · Abrogé le 23 décembre 2016

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Exécution d'un décret sur l'aide aux apiculteurs

Résumé. Un décret charge trois ministres de l'exécution d'un programme d'aide pour les apiculteurs, à mettre en œuvre par FranceAgriMer.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 septembre 2013 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance