Décret n°2016-1802 du 21 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 6 : Programme national d'aide au secteur de l'apiculture, Art. D654-116

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Mise en œuvre du programme national d'aide à l'apiculture

Résumé. Le programme national d'aide au secteur de l'apiculture est mis en œuvre par FranceAgriMer, qui détermine les modalités des aides.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Programme national d'aide au secteur de l'apicultureCode rural et de la pêche maritimeArt. D654-116 : Gestion des aides à l'apiculture par FranceAgriMer
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 6 : Programme national d'aide au secteur de l'apiculture, Art. D654-116

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