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Décret n°2016-1802 du 21 décembre 2016

relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture

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Modification du programme national d'aide à l'apiculture

Résumé. Le décret de 2016 remplace l'ancien programme d'aide aux apiculteurs et confie à FranceAgriMer la gestion des aides.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (règlement « OCM unique »), notamment ses articles 55 à 57 et 215 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission du 11 mai 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture, notamment son article 5 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 621-3 (Les missions de FranceAgriMer) et D. 621-27 (Rôles et pouvoirs du directeur général de FranceAgriMer),

Décrète :

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Mise en œuvre du programme national d'aide à l'apiculture

Résumé. Le programme national d'aide au secteur de l'apiculture est mis en œuvre par FranceAgriMer, qui détermine les modalités des aides.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Programme national d'aide au secteur de l'apicultureCode rural et de la pêche maritimeArt. D654-116 : Gestion des aides à l'apiculture par FranceAgriMer
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 6 : Programme national d'aide au secteur de l'apiculture, Art. D654-116
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Abrogation des règles sur l'aide nationale à l'apiculture

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2013 concernant le programme d'aide national au secteur de l'apiculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge trois ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Décret n°2016-1802 du 21 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3