Décret n°2013-820 du 12 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Le programme mentionné à l'article 1er (Programme d'aide national pour l'apiculture (2014-2016)) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Créé le 15 septembre 2013 · Abrogé le 23 décembre 2016

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Publication du programme d'aide national à l'apiculture

Résumé. Le programme d'aide pour les apiculteurs est publié en ligne et peut être consulté sur le site du ministère de l'agriculture.

Le programme mentionné à l'article 1er (Programme d'aide national pour l'apiculture (2014-2016)) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 septembre 2013 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance