En vigueur depuis le 22 décembre 2016
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Modification du code des transports pour les aides aux déplacements funéraires
Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie de la partie réglementaire du code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une dérogation pour les déplacements funéraires) à 4 (Mise à jour du numéro de référence d'un décret) du présent décret.