Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie de la partie réglementaire du code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une dérogation pour les déplacements funéraires) à 4 (Mise à jour du numéro de référence d'un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Modification du code des transports pour les aides aux déplacements funéraires

Résumé. Un décret modifie des règles dans le code des transports pour faciliter les demandes d'aide en cas de déplacement pour des obsèques.

Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie de la partie réglementaire du code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une dérogation pour les déplacements funéraires) à 4 (Mise à jour du numéro de référence d'un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance