Décret n°2016-1772 du 20 décembre 2016

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Publication des décrets au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise les modalités de publication des décrets au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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