Décret n°2016-1727 du 14 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D4211-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5341-77-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5312-44, Art. D5312-48, Art. D5312-49, Art. D5312-55, Art. D5312-56, Art. D5312-58, Art. D5312-59, Art. D5341-77, Art. D5341-79

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Exemption de pilotage pour certains bateaux

Résumé. Certains bateaux n'ont plus besoin de pilote si leur capitaine a une licence valide ou est aidé par quelqu'un qui en a une.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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