Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption de pilotage pour certains bateaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la classification des eaux intérieures
- Code des transportsArt. D4211-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D5341-77-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une possibilité de participationCode des transportsArt. D5312-48 : Représentants des collectivités territoriales dans le conseil interportuaire de l'Atlantique
→ Version 2 : Mise à jour des représentants régionauxCode des transportsArt. D5312-49 : Représentants de l'État dans le conseil interportuaire
→ Version 2 : Simplification des représentants de l'État
- Code des transportsArt. D5312-44, Art. D5312-48, Art. D5312-49, Art. D5312-55, Art. D5312-56, Art. D5312-58, Art. D5312-59, Art. D5341-77, Art. D5341-79