Article précédent

Article D5312-47

Création du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Retour à la section

Paragraphe 2

Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Article suivant

Article D5312-49

Membres de l'État représentant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Code des transports

Article D5312-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article dit qui choisit les représentants des régions et villes pour un conseil de coordination des ports de l'Atlantique.

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :

1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi ses membres ;

2° Un représentant désigné par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;

3° Un représentant désigné par la métropole de Nantes parmi ses membres ;

4° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle parmi ses membres ;

5° Un représentant désigné par la métropole de Bordeaux parmi ses membres.

2 versions

1 cité

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :

1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi ses membres ;

2° Un représentant désigné par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;

3° Un représentant désigné par la métropole de Nantes parmi ses membres ;

4° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle parmi ses membres ;

5° Un représentant désigné par la métropole de Bordeaux parmi ses membres.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :

1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi ses membres ;

2° Un représentant désigné par le conseil régional de Poitou-Charentes parmi ses membres ;

3° Un représentant désigné par le conseil régional d'Aquitaine parmi ses membres ;

4° Un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine Nantes métropole parmi ses membres ;

5° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle parmi ses membres ;

6° Un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Bordeaux parmi ses membres.