Article D5312-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Membres de l'État représentant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Résumé Les préfets des régions Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine, ou leurs représentants, sont membres du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique.
Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 sont :
1° Le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, ou son représentant ;
2° Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de Gironde, ou son représentant.
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