JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 1

Le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-922 du 2 août 2005 > > Art. 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-922 du 2 août 2005 > > Art. 2 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-922 du 2 août 2005 > > Art. 3 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-922 du 2 août 2005 > > Art. 4 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-922 du 2 août 2005 > > Art. 5 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-922 du 2 août 2005 > > Art. 9 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-922 du 2 août 2005 > > Art. 11 > >