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Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 1 → Version 5
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 2 → Version 6
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 2
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 3 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 4 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 5 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 9 → Version 5
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 11 → Version 6
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 11
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8