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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
1° Au 1°, les a et d sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :
« a) Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; »
« d) Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; »
2° Le 2° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« d) Directeur des services centraux des hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important ;
« e) Directeur de groupe hospitalier des hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important. »

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Version 1

L'article 1er est modifié comme suit :

1° Au 1°, les a et d sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :

« a) Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; »

« d) Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; »

2° Le 2° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« d) Directeur des services centraux des hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important ;

« e) Directeur de groupe hospitalier des hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important. »