Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'équipement de sécurité pour les navires français
Résumé. Les navires français doivent être équipés de matériel de sécurité et d'un système d'alerte vérifié par un organisme agréé.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 52-1 : Matériel de sûreté des navires
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 52-1