Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 48

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Article 48

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 52-1

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Obligation d'équipement de sécurité pour les navires français

Résumé. Les navires français doivent être équipés de matériel de sécurité et d'un système d'alerte vérifié par un organisme agréé.

A créé les dispositions suivantes :

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