Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 43

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 42-5

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Extension de l'obligation de classification à certains navires

Résumé. Le décret étend l'obligation de classification aux sous-marins et aux unités mobiles de forage au large, pour les navires d'au moins 24 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

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