Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 28

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Extension des objectifs de visite inopinée des navires

Résumé. La visite inopinée des navires français vérifie désormais la sûreté, la sécurité et la prévention de la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

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