Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un audit de gestion de la sûreté des navires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 29-3
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 29-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 29-3
cite
Source : Légifrance
Modification des motifs de réclamation pour l'équipage
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 26
Modification de l'article sur les visites des navires
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 30
Audit de sûreté des navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 29-3 (M)
règlement (CE) n° 725/2004