Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 25-1

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Suppression d'une instance dans l'examen des navires

Résumé. Le décret supprime la mention de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance pour simplifier l'examen des navires avant l'obtention d'un permis.

A modifié les dispositions suivantes :

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