Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 25-3

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Modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux navires

Résumé. La liste des personnes autorisées à visiter les navires a été modifiée, en supprimant une catégorie d'officiers et en remplaçant les gendarmes maritimes par des officiers et agents de police judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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