Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 23

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Simplification des commissions d'essais pour navires

Résumé. La réforme simplifie les commissions d'essais pour les navires, en supprimant la mention de la navigation de plaisance et en clarifiant les procédures pour les sous-marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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