Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de la structure des commissions locales d'essais pour les navires

Résumé. Les commissions locales d'essais pour les navires voient leur structure et composition clarifiées, avec des ajustements mineurs et une précision sur l'expert en plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance