Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 9

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Modification des règles de retrait des certificats de navires

Résumé. Le décret modifie les règles pour retirer certains certificats des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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