Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de retrait des certificats de navires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Retrait des titres de sécurité et de pollution pour les navires non conformes
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 9 (V)
règlement (CE) n° 2051/95
règlement (CE) n° 336/2006