Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Dans l'attente de l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 717-78-14 et R. 717-78-15, selon les modalités prévues à l'article 2 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent décret, le nombre minimum de personnes présentes sur le chantier et ayant reçu la formation aux premiers secours est fixée pour chaque entreprise intervenant sur le chantier à deux secouristes lorsqu'au moins deux travailleurs sont occupés sur le chantier.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Sécurité sur les chantiers : présence de secouristes

Résumé. Un chantier doit avoir au moins deux secouristes formés si au moins deux travailleurs y sont présents.

Dans l'attente de l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 717-78-14 et R. 717-78-15, selon les modalités prévues à l'article 2 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent décret, le nombre minimum de personnes présentes sur le chantier et ayant reçu la formation aux premiers secours est fixée pour chaque entreprise intervenant sur le chantier à deux secouristes lorsqu'au moins deux travailleurs sont occupés sur le chantier.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance