Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-77-3, Art. R717-77-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité, Sct. Paragraphe 1 : Accès au chantier, Art. R717-79, Art. R717-79-1, Sct. Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité, Art. R717-79-2, Art. R717-79-3, Art. R717-79-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués, Art. R717-81-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîne, Art. R717-82, Art. R717-82-1, Art. R717-82-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-84

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R717-84-1, Art. R717-84-2, Art. R717-84-3, Art. R717-84-4, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile, Art. R717-84-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers, Sct. Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe, Sct. Paragraphe 6 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 9 : Mise en demeure, Art. R717-85

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-78-10, Art. R717-78-11, Art. R717-78-12, Art. R717-78-13, Art. R717-78-14, Art. R717-78-15

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-78-16, Art. R717-78-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 5 : Travaux particuliers, Sct. Sous-section 6 : Travail isolé, Sct. Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation, Sct. Sous-section 8 : Hygiène

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 : Modalités de rémunération

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-80-1, Art. R717-81-1, Art. R717-80-2, Art. R717-81-2, Art. R717-80-3, Art. R717-81-3, Art. R717-80-4, Art. R717-81-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-77-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-78, Sct. Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes, Art. R717-78-1, Art. R717-78-2, Art. R717-78-3, Art. R717-78-4, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes, Art. R717-78-5, Art. R717-78-6, Sct. Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs, Art. R717-78-7, Art. R717-78-8, Art. R717-78-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-80, Art. R717-81

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-80-5, Art. R717-81-6, Art. R717-80-6, Art. R717-81-7, Art. R717-80-7, Art. R717-81-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-77-1, Art. R717-77-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-82, Art. R717-83, Art. R717-82-1, Art. R717-83-1, Art. R717-82-2, Art. R717-83-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de règles de sécurité pour les chantiers forestiers

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour sécuriser les chantiers forestiers, comme la formation aux premiers secours et l'adaptation des machines à la météo.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécuritéCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Accès au chantier : Sécurité des chantiers forestiers
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-79 : Signalisation des chantiers forestiers
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité, Sct. Paragraphe 1 : Accès au chantier, Art. R717-79, Art. R717-79-1, Sct. Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité, Art. R717-79-2, Art. R717-79-3, Art. R717-79-4

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encrouésCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-81-5 : Sécurité lors de l'abattage d'arbres encroués
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués, Art. R717-81-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîneCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-82 : Sécurité lors du travail isolé dans les chantiers forestiersCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-82-1 : Interdiction de travaux isolés sur arbres dangereux
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîne, Art. R717-82, Art. R717-82-1, Art. R717-82-2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-84-1 : Accès à l'eau potable et aux moyens d'hygièneCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-84-2 : Accès à l'eau potable pour les travailleurs forestiers
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R717-84-1, Art. R717-84-2, Art. R717-84-3, Art. R717-84-4, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile, Art. R717-84-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers : Sécurité lors de l'entreposage des produits forestiers
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixeCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 6 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers, Sct. Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe, Sct. Paragraphe 6 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Mise en demeureCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-85 : Procédure de mise en demeure pour la sécurité sur les chantiers forestiers
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 9 : Mise en demeure, Art. R717-85

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Travaux particuliers : Sécurité des travailleurs en forêt
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Travail isolé : Travail isolé dans les travaux forestiers
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 5 : Travaux particuliers, Sct. Sous-section 6 : Travail isolé, Sct. Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation, Sct. Sous-section 8 : Hygiène

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-78 : Organisation des chantiers forestiers
→ Version 2 : Spécification des types de chantiers concernés
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantesCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-78-1 : Sécurité des travailleurs en forêt
→ Version 2 : Précision sur les bénéficiaires des informations de sécurité
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-78, Sct. Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes, Art. R717-78-1, Art. R717-78-2, Art. R717-78-3, Art. R717-78-4, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes, Art. R717-78-5, Art. R717-78-6, Sct. Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs, Art. R717-78-7, Art. R717-78-8, Art. R717-78-9

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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