Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2016-1675
Résumé. Cet article met à jour une règle de 2016 pour qu'elle soit en accord avec les nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016Art. 9 → Version 2
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016Art. 9