Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016

Article 6

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Article 6

L'accès aux dispositifs de reproduction et de conservation décrit aux articles 2 (Règles pour la reproduction électronique de documents) à 5 (Conservation des empreintes électroniques) fait l'objet de mesures de sécurité appropriées.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Sécurité des copies électroniques

Résumé. Un décret impose des mesures de sécurité pour protéger les copies électroniques et leurs empreintes.

L'accès aux dispositifs de reproduction et de conservation décrit aux articles 2 (Règles pour la reproduction électronique de documents) à 5 (Conservation des empreintes électroniques) fait l'objet de mesures de sécurité appropriées.

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