Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016

Article 7

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Article 7

Les dispositifs et mesures prévues aux articles 2 (Règles pour la reproduction électronique de documents) à 6 (Sécurité des dispositifs de reproduction électronique) sont décrits dans une documentation conservée aussi longtemps que la copie électronique produite.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Conservation des documents numériques

Résumé. Les règles pour la conservation des copies électroniques sont expliquées dans une documentation qui doit être gardée aussi longtemps que la copie elle-même.

Les dispositifs et mesures prévues aux articles 2 (Règles pour la reproduction électronique de documents) à 6 (Sécurité des dispositifs de reproduction électronique) sont décrits dans une documentation conservée aussi longtemps que la copie électronique produite.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance