A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre IX : Aides-soignantsCode de la santé publiqueauxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires
- Code de la santé publiqueSct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre III bis : Assistants dentairesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Activités professionnellesCode de la santé publiqueArt. R4393-8 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode de la santé publiqueArt. R4393-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4393-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4393-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4393-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4393-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4393-14 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaireCode de la santé publiqueArt. D4393-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4393-16 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaireCode de la santé publiqueArt. D4393-17 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Livre III : Auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueaides-soignantsCode de la santé publiqueauxiliaires de puéricultureCode de la santé publiqueambulanciers et assistants dentaires
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III bis : Assistants dentaires , Sct. Section 1 : Activités professionnelles , Art. R4393-8, Sct. Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R4393-9, Art. R4393-10, Art. R4393-11, Art. R4393-12, Art. R4393-13, Art. R4393-14, Sct. Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire, Art. D4393-15, Art. D4393-16, Sct. Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire, Art. D4393-17, Sct. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires