Décret n°2016-1646 du 1er décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre III bis : Assistants dentaires , Sct. Section 1 : Activités professionnelles , Art. R4393-8, Sct. Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R4393-9, Art. R4393-10, Art. R4393-11, Art. R4393-12, Art. R4393-13, Art. R4393-14, Sct. Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire, Art. D4393-15, Art. D4393-16, Sct. Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire, Art. D4393-17, Sct. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles pour les assistants dentaires

Résumé. Un décret précise les activités des assistants dentaires, leur autorisation d'exercice et leur enregistrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre IX : Aides-soignants : Conditions d'accès aux professions médicales
→ Version 3
Code de la santé publiqueauxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires
- Code de la santé publique
Sct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III bis : Assistants dentaires : Rôle et conditions d'exercice des assistants dentairesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Activités professionnelles : Rôles de l'assistant dentaireCode de la santé publiqueArt. R4393-8 : Rôles de l'assistant dentaire
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III bis : Assistants dentaires , Sct. Section 1 : Activités professionnelles , Art. R4393-8, Sct. Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R4393-9, Art. R4393-10, Art. R4393-11, Art. R4393-12, Art. R4393-13, Art. R4393-14, Sct. Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire, Art. D4393-15, Art. D4393-16, Sct. Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire, Art. D4393-17, Sct. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires

Historique des versions

Source : Légifrance