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Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

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Article R4393-11

Autorisation d'exercice pour les assistants dentaires ressortissants de l'UE ou de l'EEE

Code de la santé publique

Article R4393-10

Article R4393-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des compétences des assistants dentaires ressortissants de l'UE ou de l'EEE

Résumé Les assistants dentaires de l'UE ou de l'EEE doivent montrer leurs compétences à une commission.

La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de l'intéressé, selon les modalités prévues aux articles R. 4311-35 et R. 4311-36.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’examen des compétences

Résumé des changements L’article élargit le champ d’examen à toutes les connaissances, aptitudes et compétences acquises lors de la formation initiale ou continue validées par un organisme compétent.

La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de l'intéressé, selon les modalités prévues aux articles R. 4311-35 et R. 4311-36.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 4 décembre 2016

La commission examine l'ensemble de la formation et de l'expérience professionnelle du demandeur selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles R. 4311-35 et R. 4311-36.