Article R4393-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la commission pour la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Résumé Le secrétariat de la commission est géré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
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