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Création d'un conseil de la vie collégienne
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne , Art. R421-45-1, Art. R421-45-2
Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne , Art. R421-45-1, Art. R421-45-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne , Art. R421-45-1, Art. R421-45-2
Source : Légifrance
Création du conseil de la vie collégienne
Code de l'éducation · art. R421-45-1 (V)
Rôle du conseil de la vie collégienne
Code de l'éducation · art. R421-45-2 (V)
Le rôle du conseil de la vie collégienne
Code de l'éducation · Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégi... (V)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation