A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienneCode de l'éducationArt. R421-45-1 → Version 1Code de l'éducationArt. R421-45-2 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne , Art. R421-45-1, Art. R421-45-2