Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne , Art. R421-45-1, Art. R421-45-2

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Création d'un conseil de la vie collégienne

Résumé. Un conseil de la vie collégienne est créé dans les collèges pour améliorer la vie des élèves.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienneCode de l'éducationArt. R421-45-1 : Création du conseil de la vie collégienneCode de l'éducationArt. R421-45-2 : Rôle du conseil de la vie collégienne
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne , Art. R421-45-1, Art. R421-45-2

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