Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-6

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Ajout d'un conseil de la vie collégienne et clarification sur l'assemblée générale des délégués

Résumé. Un décret ajoute un conseil de la vie collégienne et précise que l'assemblée générale des délégués des élèves concerne les lycées, élargissant ainsi les instances de représentation des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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