Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un conseil de la vie collégienne et clarification sur l'assemblée générale des délégués
Résumé. Un décret ajoute un conseil de la vie collégienne et précise que l'assemblée générale des délégués des élèves concerne les lycées, élargissant ainsi les instances de représentation des élèves.
A modifié les dispositions suivantes :