Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016

Article 5

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Article 5

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D491-8

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En vigueur depuis le 2 décembre 2016

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Modification d'un article du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie la référence du texte de base et ajoute une exclusion pour le parcours éducatif de santé.

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

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