En vigueur depuis le 2 décembre 2016
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Modification d'un article du code de l'éducation
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires et ajout d'une exception
- Code de l'éducationArt. D491-8