Article 1
A la fin du 3° de l'article R. 421-9 du code de l'éducation, les mots : « et dans les lycées » sont remplacés par les mots : « ainsi que, dans les collèges, le conseil de la vie collégienne et, dans les lycées, ».
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JORF n°0279 du 1 décembre 2016
Article 1
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Version 1
A la fin du 3° de l'article R. 421-9 du code de l'éducation, les mots : « et dans les lycées » sont remplacés par les mots : « ainsi que, dans les collèges, le conseil de la vie collégienne et, dans les lycées, ».