Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-9

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Ajout du conseil de la vie collégienne aux instances présidées par le chef d'établissement

Résumé. Le décret ajoute le conseil de la vie collégienne aux instances présidées par le chef d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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