Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D422-33-1, Art. D422-33-2

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Création du conseil de la vie collégienne

Résumé. Le décret crée le conseil de la vie collégienne pour discuter des idées avec les élèves, professeurs et parents.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienneCode de l'éducationl'assemblée générale des délégués des élèvesCode de l'éducationle conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales
- Code de l'éducation
Sct. Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales

A créé les dispositions suivantes :

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