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Décret n°2016-1627 du 29 novembre 2016

modifiant le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indices bruts des agents territoriaux de Mayotte

Résumé. Ce décret met à jour les indices bruts des agents et ouvriers territoriaux de Mayotte et entre en vigueur le 1er décembre 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte ;

Vu le décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte ;

Vu le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 septembre 2016 ;

Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 24 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 octobre 2016,

Décrète :

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Modification des indices bruts des agents territoriaux de Mayotte

Résumé. Les indices bruts des agents territoriaux de Mayotte sont mis à jour pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des indices bruts pour les ouvriers territoriaux de Mayotte

Résumé. Les indices bruts des échelons des ouvriers territoriaux de Mayotte sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er décembre 2016.

Le décret entre en vigueur le 1er décembre 2016.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Décret n°2016-1627 du 29 novembre 2016
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