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Décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009

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Décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009

Article 2

Créé le 3 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS
au 1er janvier 2017

3e échelon 340 347
2e échelon 235 239
1er échelon 221 225

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1627 du 29 novembre 2016art. 2

En vigueur du samedi 3 octobre 2009 au mercredi 30 novembre 2016