Décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS
au 1er janvier 2017

3e échelon 340 347
2e échelon 235 239
1er échelon 221 225

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En vigueur depuis le 3 octobre 2009 · Dernière version le 1 décembre 2016

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Indices de rémunération des ouvriers territoriaux de Mayotte

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des ouvriers territoriaux de Mayotte pour chaque échelon, avec des valeurs légèrement augmentées en 2017.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS
au 1er janvier 2017

3e échelon 340 347
2e échelon 235 239
1er échelon 221 225

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 octobre 2009 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance