JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 septembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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| ÉCHELONS |INDICES BRUTS|INDICES BRUTS
au 1er janvier 2017| |-----------|-------------|----------------------------------------| |3e échelon | 340 | 347 | |2e échelon | 235 | 239 | |1er échelon| 221 | 225 |

»


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 septembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS

au 1er janvier 2017

3e échelon

340

347

2e échelon

235

239

1er échelon

221

225

»