Décret n°2016-1627 du 29 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009

Art. 2

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Mise à jour des indices bruts pour les ouvriers territoriaux de Mayotte

Résumé. Les indices bruts des échelons des ouvriers territoriaux de Mayotte sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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