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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des indices bruts pour les ouvriers territoriaux de Mayotte
Résumé. Les indices bruts des échelons des ouvriers territoriaux de Mayotte sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009Art. 2 : Indices de rémunération des ouvriers territoriaux de Mayotte
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009Art. 2