Code de l'éducation

Article R213-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des transports scolaires

Résumé Les règles des transports scolaires et pour les élèves handicapés sont établies dans le code des transports.

Les services de transports scolaires et de transport des élèves handicapés, définis à l'article R. 3111-5 du code des transports, sont régis par les articles R. 3111-15 à R. 3111-29, R. 3111-31, R. 3111-32 et D. 3111-33 à D. 3111-36 du même code.

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Extension de la portée et précisions réglementaires du transport scolaire

Résumé des changements L’article élargit la portée des services de transport scolaire pour inclure les élèves handicapés, précise les articles de loi qui les régissent et remplace la description précédente qui ne concernait que les services routiers publics destinés aux élèves.

Les services de transports scolaires et de transport des élèves handicapés, définis à l'article R. 3111-5 du code des transports, sont régis par les articles R. 3111-15 à R. 3111-29, R. 3111-31, R. 3111-32 et D. 3111-33 à D. 3111-36 du même code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement.