En vigueur depuis le 2 novembre 2016 · Dernière version le 1 octobre 2019
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Délai de nomination du directeur des gares
Pour la première nomination du directeur des gares suivant la publication du présent décret, l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article 25 (Gestion autonome des gares par SNCF Mobilités) du décret n° 2015-138 du 10 février 2015, dans sa rédaction issue du 3° de l'article 3 (Modification des règles de gestion des gares) du présent décret, est pris dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent décret. L' Autorité de régulation des transports rend son avis sur cette première nomination dans un délai de dix jours à compter de sa saisine.