Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 311-11 (Autorisation de séjour pour les diplômés étrangers)Art. L.311-11Autorisation de séjour pour les diplômés étrangersUn étranger diplômé d'un master ou équivalent peut obtenir un titre de séjour d'un an pour travailler ou créer une entreprise en France. et L. 313-10 (Carte de séjour temporaire pour travail)Art. L.313-10Carte de séjour temporaire pour travailLes étrangers peuvent obtenir une carte de séjour temporaire pour travailler en France, selon leur type de contrat (CDI, CDD ou non salarié). et le 1° de l'article L. 313-20 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 5221-21 (Exemptions pour l'autorisation de travail des étrangers)Art. R.5221-21Exemptions pour l'autorisation de travail des étrangersCertains étrangers peuvent obtenir une autorisation de travail sans que la situation de l'emploi soit prise en compte. ;
Vu le décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 (Simplification des règles pour l'entrée et le séjour des étrangers en France)Simplification des règles pour l'entrée et le séjour des étrangers en FranceCe décret simplifie les règles pour les Européens, Suisses et leurs familles qui veulent vivre ou travailler en France, modifie les procédures d'asile et précise les documents nécessaires pour obtenir une carte de séjour dans les territoires d'outre-mer. pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers)Loi relative au droit des étrangersLa loi de 2016 modifie les règles pour les étrangers en France, notamment sur la connaissance du français, les cartes de séjour et l'expulsion. et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France ;
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 18 octobre 2016 ;
Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 12 octobre 2016 ;
Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 12 octobre 2016,
Décrète :