Décret n°2016-1463 du 28 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Extension d'un décret aux territoires de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Ce décret s'applique aussi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le présent décret est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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